Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs en Martinique
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la Société d'intérêt collectif agricole dite bananière de la Martinique (SICABAM), dont le siège social était situé au Dillon, 97200 Fort-de-France (Martinique) est retirée, conformément aux dispositions de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes), compte tenu de sa dissolution.