Arrêté du 2 janvier 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole dite Compagnie bananière de la Martinique (COBAMAR), dont le siège social était situé immeuble Les Palétuviers, 1, zone industrielle la Lézarde, 97232 Le Lamentin (Martinique), est retirée, conformément aux dispositions de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes), compte tenu de sa liquidation judiciaire.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé. La COBAMAR, une organisation de producteurs de bananes en Martinique, perd sa reconnaissance à cause de sa liquidation judiciaire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole dite Compagnie bananière de la Martinique (COBAMAR), dont le siège social était situé immeuble Les Palétuviers, 1, zone industrielle la Lézarde, 97232 Le Lamentin (Martinique), est retirée, conformément aux dispositions de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes), compte tenu de sa liquidation judiciaire.

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