Arrêté du 2 janvier 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole dite société bananière guadeloupéenne (BANAGUA), dont le siège social était situé lieudit Desmarais, 97120 Saint-Claude (Guadeloupe), est retirée, conformément aux dispositions de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes), compte tenu de sa dissolution.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes en Guadeloupe à cause de sa dissolution.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole dite société bananière guadeloupéenne (BANAGUA), dont le siège social était situé lieudit Desmarais, 97120 Saint-Claude (Guadeloupe), est retirée, conformément aux dispositions de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes), compte tenu de sa dissolution.

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