Retour à la section

Arrêté du 2 janvier 2012

JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 janvier 2012, l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, entre le mot : « suite à leur demande, les sociétés » et le mot : « suivantes : », sont insérés les mots : « ou régies ».
Au dernier alinéa, entre les mots : « Les sociétés » et les mots : « mentionnées ci-dessus », sont insérés les mots : « ou régies ».
II. ― Corrections d'erreurs dans les noms ou les adresses de sièges sociaux des sociétés ou régies.
Les rectifications suivantes sont effectuées :

  1. Au 2e alinéa, les mots : « RSE Saint-André de Corcy » sont remplacés par les mots : « RSE Régie Services Energie ».
  2. Au 26e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne » sont remplacés par les mots : « Eleance Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne » et les mots : « 4, place Jean-Jaurès, » sont remplacés par les mots « Chemin de Malaret, ».
  3. Au 34e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Gignac » sont remplacés par les mots : « Gignac Energie ».
  4. Au 48e alinéa, les mots : « Régie communale électrique Saulnes » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Saulnes ».
  5. Au 49e alinéa, les mots : « Régie d'électricité de Bitche » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Bitche ».
  6. Au 50e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité de Creutzwald » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Creutzwald ».
  7. Au 51e alinéa, les mots : « Régie municipale de distribution d'électricité Hagondange et de télédistribution de la ville » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution d'Hagondange ».
  8. Au 52e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Hombourg-Haut et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services Hombourg-Haut ».
  9. Au 53e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Marange-Silvange-Ternel » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution Marange-Silvange ».
  10. Au 55e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Montois-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Montois-la-Montagne ».
  11. Au 56e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Pierrevillers » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Pierrevillers ».
  12. Au 57e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Saint-Avold » sont remplacés par les mots : « Energis régie municipale de Saint-Avold ».
  13. Au 58e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes ».
  14. Au 59e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Saint-Privat-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Saint-Privat-la-Montagne ».
  15. Au 60e alinéa, les mots : « Régie d'électricité Schoeneck » sont remplacés par les mots : « Energies & Services Schoeneck ».
  16. Au 62e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Amnéville et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution d'Amnéville ».
  17. Au 63e alinéa, les mots : « Régie municipale de distribution Clouange d'électricité et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution de Clouange ».
  18. Au 64e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Gandrange et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Gandrange ».
  19. Au 65e alinéa, les mots : « Régie électrique Moyeuvre-Petite » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Moyeuvre-Petite ».
  20. Au 68e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Uckange » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité d'Uckange ».
  21. Au 72e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Montataire » sont remplacés par les mots : « Régie communale du câble et de l'électricité Montataire ».
  22. Au 83e alinéa, les mots : « Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn-Reichshoffen » sont remplacés par les mots : « Régie intercommunale d'électricité et de téléservices de Niederbronn-Reichshoffen ».
  23. Au 84e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité de la ville de Sarre-Union » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Sarre-Union ».
  24. Au 86e alinéa, les mots : « 17, quai du Maroc, BP 332, 68333 Huningue Cedex » sont remplacés par les mots : « 2, rue de Saint-Louis, hôtel de ville de Huningue, 68330 Huningue ».
  25. Au 114e alinéa, les mots : « Régie électrique Thyl » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Thyl ».
  26. Au 118e alinéa, les mots : « place de l'Ecole, 73450 Valmeinier 1 500 » sont remplacés par les mots : « place de l'Ecole, 73450 Valmeinier ».
  27. Au 123e alinéa, les mots : « Régie gaz électricité de la Ville Bonneville » sont remplacés par les mots : « Régie municipale gaz électricité de la Ville Bonneville ».
  28. Au 129e alinéa, les mots « Régie communale de distribution Mitry-Mory d'électricité et d'eau » sont remplacés par les mots : « RCEM Régie communale de distribution d'électricité et d'eau de Mitry-Mory ».
  29. Au 132e alinéa, les mots : « Régie d'électricité Gazelec de Péronne » sont remplacés par les mots : « Gazelec-de-Péronne ».
  30. Au 134e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité et de gaz Carmaux » sont remplacés par les mots : « Energies Services Occitans Ene'o Carmaux ».
  31. Au 137e alinéa, les mots : « SAS Soregies » sont remplacés par les mots : « SAEML Soregies ».
  32. Au 139e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité La Bresse » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de La Bresse ».
  33. Au 140e alinéa, le mot : « André » est inséré entre les mots : « SICAE de l'Aisne, dont le siège social est situé 5, rue » et les mots : « Ampère, Belleu, BP 24, 02201 Soissons Cedex. »
  34. Au 146e alinéa, les mots : « BP 20 053, 60402 Noyon Cedex » sont remplacés par les mots : « Parc d'activités de Noyon/Passel, avenue du Parc, 60400 Passel Cedex ».
  35. Au 147e alinéa, les mots : « 9, avenue du Lac, BP 159, 70003 Vesoul Cedex » sont remplacés par les mots : « 9, avenue du Lac, BP 70159, 70003 Vesoul Cedex ».
  36. Au 150e alinéa, les mots : « SICAE région Eure-et-Loir Yvelines » sont remplacés par les mots : « SICAE des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines ».
    III. ― Les ajouts suivants sont apportés :
    a) Prise en compte de la distinction entre les filiales chargées de la fourniture et celles chargées de la distribution :
  37. Après le 54e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « SAEML UEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, 57000 Metz ».
  38. Après le 131e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « SEM SEOLIS, dont le siège social est situé 336, avenue de Paris, CS 98536, 79025 Niort Cedex. ».
  39. Après le 156e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « ES Energies Strasbourg SA, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67953 Strasbourg Cedex 9 ».
    b) Prise en compte de la fusion de sept sociétés en une :
    Après le 107e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA, dont le siège social est situé ZAC du Pré de Pâques, 73870 Saint-Julien-Montdenis. »
    c) Réparation d'une omission :
    Après le 83e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Centrale électrique Vonderscheer de Villé, dont le siège social est situé 19, rue Louis-Pasteur, 67220 Villé. »
    IV. ― Les suppressions suivantes sont, en conséquence, effectuées :
    a) Distinction entre les filiales chargées de la fourniture et celles chargée de la distribution :
  40. Le 54e alinéa, ainsi rédigé :
    « SEM URM, dont le siège social est situé 2 bis, rue Ardant-du-Picq, BP 10102, 57014 Metz Cedex 01 », est supprimé.
  41. Le 133e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAS Gérédis Deux-Sèvres, dont le siège social est situé 18, rue Joule, BP 20021, 79009 Niort Cedex. », est supprimé.
  42. Le 158e alinéa, ainsi rédigé :
    « SA Electricité de Strasbourg, dont le siège social est situé 26, boulevard du Président-Wilson, 67953 Strasbourg Cedex 9 », est supprimé.
    b) Prise en compte de la fusion de sept sociétés en une :
  43. Le 99e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA Montricher, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
  44. Le 106e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA Saint-Jean-de-Maurienne, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
  45. Le 107e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA Saint-Julien-Montdenis, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé
  46. Le 107e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA Saint-Léger, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
  47. Le 108e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA Saint-Martin-d'Arc, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
  48. Le 114e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA Valloire, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
  49. Le 115e alinéa, ainsi rédigé :
    « SAEM SOREA Villargondran, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.
    c) Prise en compte de la disparition d'une société :
    Le 126e alinéa, ainsi rédigé :
    « Régie municipale d'électricité Cambounet-sur-le-Sor, dont le siège social est situé mairie, 5 rue de la Mairie, 81580 Cambounet-sur-le-Sor. », est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 janvier 2012, l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est modifié comme suit :

I. ― Au premier alinéa, entre le mot : « suite à leur demande, les sociétés » et le mot : « suivantes : », sont insérés les mots : « ou régies ».

Au dernier alinéa, entre les mots : « Les sociétés » et les mots : « mentionnées ci-dessus », sont insérés les mots : « ou régies ».

II. ― Corrections d'erreurs dans les noms ou les adresses de sièges sociaux des sociétés ou régies.

Les rectifications suivantes sont effectuées :

1. Au 2e alinéa, les mots : « RSE Saint-André de Corcy » sont remplacés par les mots : « RSE Régie Services Energie ».

2. Au 26e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne » sont remplacés par les mots : « Eleance Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne » et les mots : « 4, place Jean-Jaurès, » sont remplacés par les mots « Chemin de Malaret, ».

3. Au 34e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Gignac » sont remplacés par les mots : « Gignac Energie ».

4. Au 48e alinéa, les mots : « Régie communale électrique Saulnes » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Saulnes ».

5. Au 49e alinéa, les mots : « Régie d'électricité de Bitche » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Bitche ».

6. Au 50e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité de Creutzwald » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Creutzwald ».

7. Au 51e alinéa, les mots : « Régie municipale de distribution d'électricité Hagondange et de télédistribution de la ville » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution d'Hagondange ».

8. Au 52e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Hombourg-Haut et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services Hombourg-Haut ».

9. Au 53e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Marange-Silvange-Ternel » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution Marange-Silvange ».

10. Au 55e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Montois-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Montois-la-Montagne ».

11. Au 56e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Pierrevillers » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Pierrevillers ».

12. Au 57e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Saint-Avold » sont remplacés par les mots : « Energis régie municipale de Saint-Avold ».

13. Au 58e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes ».

14. Au 59e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Saint-Privat-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité Saint-Privat-la-Montagne ».

15. Au 60e alinéa, les mots : « Régie d'électricité Schoeneck » sont remplacés par les mots : « Energies & Services Schoeneck ».

16. Au 62e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Amnéville et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution d'Amnéville ».

17. Au 63e alinéa, les mots : « Régie municipale de distribution Clouange d'électricité et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution de Clouange ».

18. Au 64e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité Gandrange et de télédistribution » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Gandrange ».

19. Au 65e alinéa, les mots : « Régie électrique Moyeuvre-Petite » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Moyeuvre-Petite ».

20. Au 68e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Uckange » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité d'Uckange ».

21. Au 72e alinéa, les mots : « Régie communale d'électricité Montataire » sont remplacés par les mots : « Régie communale du câble et de l'électricité Montataire ».

22. Au 83e alinéa, les mots : « Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn-Reichshoffen » sont remplacés par les mots : « Régie intercommunale d'électricité et de téléservices de Niederbronn-Reichshoffen ».

23. Au 84e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité de la ville de Sarre-Union » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de Sarre-Union ».

24. Au 86e alinéa, les mots : « 17, quai du Maroc, BP 332, 68333 Huningue Cedex » sont remplacés par les mots : « 2, rue de Saint-Louis, hôtel de ville de Huningue, 68330 Huningue ».

25. Au 114e alinéa, les mots : « Régie électrique Thyl » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Thyl ».

26. Au 118e alinéa, les mots : « place de l'Ecole, 73450 Valmeinier 1 500 » sont remplacés par les mots : « place de l'Ecole, 73450 Valmeinier ».

27. Au 123e alinéa, les mots : « Régie gaz électricité de la Ville Bonneville » sont remplacés par les mots : « Régie municipale gaz électricité de la Ville Bonneville ».

28. Au 129e alinéa, les mots « Régie communale de distribution Mitry-Mory d'électricité et d'eau » sont remplacés par les mots : « RCEM Régie communale de distribution d'électricité et d'eau de Mitry-Mory ».

29. Au 132e alinéa, les mots : « Régie d'électricité Gazelec de Péronne » sont remplacés par les mots : « Gazelec-de-Péronne ».

30. Au 134e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité et de gaz Carmaux » sont remplacés par les mots : « Energies Services Occitans Ene'o Carmaux ».

31. Au 137e alinéa, les mots : « SAS Soregies » sont remplacés par les mots : « SAEML Soregies ».

32. Au 139e alinéa, les mots : « Régie municipale d'électricité La Bresse » sont remplacés par les mots : « Energies & Services d'électricité de La Bresse ».

33. Au 140e alinéa, le mot : « André » est inséré entre les mots : « SICAE de l'Aisne, dont le siège social est situé 5, rue » et les mots : « Ampère, Belleu, BP 24, 02201 Soissons Cedex. »

34. Au 146e alinéa, les mots : « BP 20 053, 60402 Noyon Cedex » sont remplacés par les mots : « Parc d'activités de Noyon/Passel, avenue du Parc, 60400 Passel Cedex ».

35. Au 147e alinéa, les mots : « 9, avenue du Lac, BP 159, 70003 Vesoul Cedex » sont remplacés par les mots : « 9, avenue du Lac, BP 70159, 70003 Vesoul Cedex ».

36. Au 150e alinéa, les mots : « SICAE région Eure-et-Loir Yvelines » sont remplacés par les mots : « SICAE des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines ».

III. ― Les ajouts suivants sont apportés :

a) Prise en compte de la distinction entre les filiales chargées de la fourniture et celles chargées de la distribution :

1. Après le 54e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« SAEML UEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, 57000 Metz ».

2. Après le 131e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« SEM SEOLIS, dont le siège social est situé 336, avenue de Paris, CS 98536, 79025 Niort Cedex. ».

3. Après le 156e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ES Energies Strasbourg SA, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67953 Strasbourg Cedex 9 ».

b) Prise en compte de la fusion de sept sociétés en une :

Après le 107e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« SAEM SOREA, dont le siège social est situé ZAC du Pré de Pâques, 73870 Saint-Julien-Montdenis. »

c) Réparation d'une omission :

Après le 83e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Centrale électrique Vonderscheer de Villé, dont le siège social est situé 19, rue Louis-Pasteur, 67220 Villé. »

IV. ― Les suppressions suivantes sont, en conséquence, effectuées :

a) Distinction entre les filiales chargées de la fourniture et celles chargée de la distribution :

1. Le 54e alinéa, ainsi rédigé :

« SEM URM, dont le siège social est situé 2 bis, rue Ardant-du-Picq, BP 10102, 57014 Metz Cedex 01 », est supprimé.

2. Le 133e alinéa, ainsi rédigé :

« SAS Gérédis Deux-Sèvres, dont le siège social est situé 18, rue Joule, BP 20021, 79009 Niort Cedex. », est supprimé.

3. Le 158e alinéa, ainsi rédigé :

« SA Electricité de Strasbourg, dont le siège social est situé 26, boulevard du Président-Wilson, 67953 Strasbourg Cedex 9 », est supprimé.

b) Prise en compte de la fusion de sept sociétés en une :

1. Le 99e alinéa, ainsi rédigé :

« SAEM SOREA Montricher, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.

2. Le 106e alinéa, ainsi rédigé :

« SAEM SOREA Saint-Jean-de-Maurienne, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.

3. Le 107e alinéa, ainsi rédigé :

« SAEM SOREA Saint-Julien-Montdenis, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé

4. Le 107e alinéa, ainsi rédigé :

« SAEM SOREA Saint-Léger, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.

5. Le 108e alinéa, ainsi rédigé :

« SAEM SOREA Saint-Martin-d'Arc, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.

6. Le 114e alinéa, ainsi rédigé :

« SAEM SOREA Valloire, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.

7. Le 115e alinéa, ainsi rédigé :

« SAEM SOREA Villargondran, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex. », est supprimé.

c) Prise en compte de la disparition d'une société :

Le 126e alinéa, ainsi rédigé :

« Régie municipale d'électricité Cambounet-sur-le-Sor, dont le siège social est situé mairie, 5 rue de la Mairie, 81580 Cambounet-sur-le-Sor. », est supprimé.