JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 janvier 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :
17 janvier 2012 :
M. Edouard Wawrzyniak, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
27 mars 2012 :
M. Serge Armand, avocat général à la cour d'appel de Paris.
3 avril 2012 :
M. Michel Baud, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
10 juin 2012 :
M. Pascal Schultz, avocat général près la cour d'appel de Colmar.
28 juin 2012 :
Mme Jacqueline Rebeyrotte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 janvier 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :

17 janvier 2012 :

M. Edouard Wawrzyniak, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

27 mars 2012 :

M. Serge Armand, avocat général à la cour d'appel de Paris.

3 avril 2012 :

M. Michel Baud, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

10 juin 2012 :

M. Pascal Schultz, avocat général près la cour d'appel de Colmar.

28 juin 2012 :

Mme Jacqueline Rebeyrotte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.