Article 1
Dans les arrêtés du 5 décembre 2007 et du 14 décembre 2007 susvisés, les mots : « Apave Groupe » sont remplacés par le mot : « APAVE ».
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JORF n°0009 du 11 janvier 2012
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Version 1
Dans les arrêtés du 5 décembre 2007 et du 14 décembre 2007 susvisés, les mots : « Apave Groupe » sont remplacés par le mot : « APAVE ».