JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 mai 2005 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 mai 2005 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.