Arrêté du 2 janvier 2008

Article 13

Créé le 30 janvier 2008

Sur justification présentée par l'exploitant, le préfet peut prescrire des dispositions alternatives dans le cas des stockages liés aux unités de fabrication en continu pour les dispositifs et asservissements prévus à l'article 2, au II de l'article 7 et à l'article 8.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008