Arrêté du 2 janvier 2008

Article 13

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Article 13

Sur justification présentée par l'exploitant, le préfet peut prescrire des dispositions alternatives dans le cas des stockages liés aux unités de fabrication en continu pour les dispositifs et asservissements prévus à l'article 2 (Contrôle du remplissage des réservoirs de gaz inflammable), au II de l'article 7 (Mesures de sécurité en cas de détection de gaz inflammable) et à l'article 8 (Sécurité des réservoirs de gaz inflammable).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008

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Dispositions alternatives pour les stockages en continu

Résumé. Le préfet peut autoriser des mesures alternatives pour les stockages liés à la fabrication continue, si l'exploitant le justifie.

Sur justification présentée par l'exploitant, le préfet peut prescrire des dispositions alternatives dans le cas des stockages liés aux unités de fabrication en continu pour les dispositifs et asservissements prévus à l'article 2 (Contrôle du remplissage des réservoirs de gaz inflammable), au II de l'article 7 (Mesures de sécurité en cas de détection de gaz inflammable) et à l'article 8 (Sécurité des réservoirs de gaz inflammable).

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance