JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Article 16

Article 16

Délégation est donnée à M. Christophe Viprey, conseiller économique, à Mme Anne-Hélène Roignan, administratrice civile, et à M. Elie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Viprey, conseiller économique, à Mme Anne-Hélène Roignan, administratrice civile, et à M. Elie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.