JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) dans les départements suivants :
― Jura ;
― Saône-et-Loire.


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Version 1

Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) dans les départements suivants :

― Jura ;

― Saône-et-Loire.