Article 1
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) dans les départements suivants :
― Jura ;
― Saône-et-Loire.
1 version
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) dans les départements suivants :
― Jura ;
― Saône-et-Loire.
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Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) dans les départements suivants :
― Jura ;
― Saône-et-Loire.