JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les mots : « Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale » sont remplacés par les mots : « délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les mots : « Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale » sont remplacés par les mots : « délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ».