Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001Art. Annexe → Version 6
Arrêté du 21 août 2001Art. Annexe