Arrêté du 2 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2001

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2001Art. Annexe → Version 6
Arrêté du 21 août 2001
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance