L'article 10 du même arrêté est modifié comme suit :

« Art. 10. - La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs et chefs de services énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »