JORF n°10 du 12 janvier 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.


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L'arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.