Arrêté du 2 janvier 2007

Article 5

L'arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.