L'arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.
Arrêté du 2 janvier 2007
Article 5
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L'arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.