Article 3
Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : SNIPAT-UNSA : 2 sièges.
1 version
Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : SNIPAT-UNSA : 2 sièges.
1 version
Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : SNIPAT-UNSA : 2 sièges.