Arrêté du 2 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : SNIPAT-UNSA : 2 sièges.

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Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : SNIPAT-UNSA : 2 sièges.

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