JORF n°10 du 12 janvier 2007

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa du même article, les mots : « , et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Dominique Renard, attachée principale d'administration centrale, » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa du même article, les mots : « , et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Dominique Renard, attachée principale d'administration centrale, » sont supprimés.