Arrêté du 2 janvier 2007

Article 2

Au troisième alinéa du même article, les mots : « , et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Dominique Renard, attachée principale d'administration centrale, » sont supprimés.

Historique des versions

Au troisième alinéa du même article, les mots : « , et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Dominique Renard, attachée principale d'administration centrale, » sont supprimés.