JORF n°15 du 18 janvier 2006

Article 1

Article 1

Sont approuvés la fusion de la caisse de prévoyance Gutenberg, dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen, et de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS), dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la caisse de prévoyance Gutenberg et de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématograhique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS) à Bellini Prévoyance, qui aura pour dénomination AUDIENS Prévoyance.


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Version 1

Sont approuvés la fusion de la caisse de prévoyance Gutenberg, dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen, et de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS), dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la caisse de prévoyance Gutenberg et de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématograhique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS) à Bellini Prévoyance, qui aura pour dénomination AUDIENS Prévoyance.