Sont approuvés la fusion de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance, dont le siège social est à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance à CRI Prévoyance qui aura pour dénomination IONIS Prévoyance.
Arrêté du 2 janvier 2006
Article 1
Article 1
Sont approuvés la fusion de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance, dont le siège social est à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance à CRI Prévoyance qui aura pour dénomination IONIS Prévoyance.
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