Article 1
Sont approuvés la fusion de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance, dont le siège social est à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de prévoyance ESSOR Prévoyance à CRI Prévoyance qui aura pour dénomination IONIS Prévoyance.
1 version