Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 janvier 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 janvier 2004 :
Est nommée membre titulaire de la Commission des clauses abusives :
Mme Boisselet (Bénédicte), vice-présidente, vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Vert (Fabrice), démissionnaire.
Est nommé membre suppléant de la Commission des clauses abusives :
M. Blanc (Bruno), magistrat, chef du bureau du droit des obligations au ministère de la justice, en remplacement de Mme Teiller (Marie-Noëlle), démissionnaire.
Les personnes citées ci-dessus sont nommées jusqu'au 11 septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 janvier 2004 :
Est nommée membre titulaire de la Commission des clauses abusives :
Mme Boisselet (Bénédicte), vice-présidente, vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Vert (Fabrice), démissionnaire.
Est nommé membre suppléant de la Commission des clauses abusives :
M. Blanc (Bruno), magistrat, chef du bureau du droit des obligations au ministère de la justice, en remplacement de Mme Teiller (Marie-Noëlle), démissionnaire.
Les personnes citées ci-dessus sont nommées jusqu'au 11 septembre 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance