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Arrêté du 2 janvier 2003

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 janvier 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)

M. Lhopiteau (François), en remplacement de Mme Boutin (Christine), suppléante.
Est modifié le patronyme suivant :

Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique

Mme Vuillermoz (Anne), en remplacement de Mme Verdier (Anne), titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 janvier 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)

M. Lhopiteau (François), en remplacement de Mme Boutin (Christine), suppléante.
Est modifié le patronyme suivant :

Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique

Mme Vuillermoz (Anne), en remplacement de Mme Verdier (Anne), titulaire.

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