Article 1
L'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « est fixé à 212,29 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 32,57 EUR ».
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JORF n°7 du 9 janvier 2002
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « est fixé à 212,29 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 32,57 EUR ».