JORF n°7 du 9 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « est fixé à 275,44 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 42,27 EUR ».


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, les mots : « est fixé à 275,44 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 42,27 EUR ».