Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 janvier 2002, est approuvé l'article 21 des statuts de l'association « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » (FONJEP), située 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, ainsi rédigé :
« Le poste de délégué général et le poste de délégué général adjoint peuvent être pourvus par des fonctionnaires de l'Etat placés en position de détachement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 janvier 2002, est approuvé l'article 21 des statuts de l'association « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » (FONJEP), située 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, ainsi rédigé :
« Le poste de délégué général et le poste de délégué général adjoint peuvent être pourvus par des fonctionnaires de l'Etat placés en position de détachement. »

Historique des versions

Source : Légifrance