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Arrêté du 2 janvier 2002

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 janvier 2002, l'arrêté du 13 août 2001 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi :
Au lieu de : « M. Gérard Sylvestre, inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement, », lire : « M. Gérard Sylvestre, inspecteur général désigné par le ministre de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 janvier 2002, l'arrêté du 13 août 2001 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi :
Au lieu de : « M. Gérard Sylvestre, inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement, », lire : « M. Gérard Sylvestre, inspecteur général désigné par le ministre de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement, ».

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