Art. 5. - A l'article 32, point E, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, les mots : « annexe IX » sont remplacés par les mots : « annexe X ».
Arrêté du 2 janvier 2001
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Art. 5. - A l'article 32, point E, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, les mots : « annexe IX » sont remplacés par les mots : « annexe X ».
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