Arrêté du 2 janvier 2001

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Art. 1er. - A l'article 27-A de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point 4 ainsi rédigé :

« 4. Un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur tous les bovins âgés de plus de trente mois abattus en vue de la consommation humaine selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats à ce test.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'article 27-A de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point 4 ainsi rédigé :

« 4. Un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur tous les bovins âgés de plus de trente mois abattus en vue de la consommation humaine selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats à ce test.

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