JORF n°23 du 28 janvier 1997

Art. 4. - L'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) et l'arrêté du 10 septembre 1980 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont abrogés.


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Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) et l'arrêté du 10 septembre 1980 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont abrogés.