Arrêté du 2 janvier 1997

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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, c, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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