JORF n°209 du 7 septembre 1996

Arrêté du 4 septembre 1996

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mlle Hélène Roques.

Art. 2. - Mlle Sarah Farcy est nommée en qualité d'attachée de presse au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MELLE. HELENE ROQUES.

MELLE. SARAH FARCY EST NOMMEE EN QUALITE D'ATTACHEE DE PRESSE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-03-1996.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 4 septembre 1996.

Margie Sudre