JORF n°18 du 22 janvier 1997

Art. 1er. - L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,09 F par dindonneau d'un jour est étendu à l'ensemble des membres des professions pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,09 F par dindonneau d'un jour est étendu à l'ensemble des membres des professions pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.