JORF n°7 du 9 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 1997, Mlle Soto (Christine), attaché d'administration centrale des services du Premier ministre, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 1997, Mlle Soto (Christine), attaché d'administration centrale des services du Premier ministre, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 1996.