JORF n°35 du 10 février 1996

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
<< Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux et aux techniciens supérieurs de la météorologie remplissant des fonctions de prévisionniste sont fixés à :
<< - ingénieur divisionnaire : 8 236 F ;
<< - ingénieur des travaux : 7 041 F.
<< Le taux spécial annuel applicable aux techniciens supérieurs de la météorologie qui assurent des fonctions de prévisionniste dans des services à horaires permanents ou semi-permanents est de 5 050 F. >>


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Version 1

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :

<< Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux et aux techniciens supérieurs de la météorologie remplissant des fonctions de prévisionniste sont fixés à :

<< - ingénieur divisionnaire : 8 236 F ;

<< - ingénieur des travaux : 7 041 F.

<< Le taux spécial annuel applicable aux techniciens supérieurs de la météorologie qui assurent des fonctions de prévisionniste dans des services à horaires permanents ou semi-permanents est de 5 050 F. >>