JORF n°35 du 10 février 1996

Art. 4. - L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.