Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 mars 1996
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trente ans, de façon à permettre les recherches destinées à produire des attestations aux anciens stagiaires qui en font la demande.
- à l'identité (nom, prénom, nationalité) ;
- à la situation militaire (grade) ;
- à la vie professionnelle (qualifications, nature du stage suivi) ;
- au déplacement des personnes (affectations successives en cours de stage).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trente ans, de façon à permettre les recherches destinées à produire des attestations aux anciens stagiaires qui en font la demande.