Arrêté du 2 janvier 1996

Article 6

Créé le 1 mars 1996

L'arrêté ministériel du 21 janvier 1989 relatif à l'aide à la sélection des candidats du personnel navigant et à leur suivi administratif lors de leur formation en école est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-01-21

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1996