Arrêté du 2 janvier 1996

Article 2

Créé le 1 mars 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
  • à la situation militaire (corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;
  • à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, langues étrangères, heures de vol) ;
  • au logement (adresse personnelle, téléphone) ;
  • à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse d'entretien, notes obtenues) ;
  • à la santé (profil aviation) ;
  • à l'environnement familial (catégories socioprofessionnelles des parents, nombre de frères et de soeurs).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au vendredi 31 décembre 2004