Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 mars 1996
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations internationales) ;
- l'Ecole de l'air (conseil d'instruction et personnels d'encadrement) ;
- les universités Aix-Marseille-I et II ;
- l'Institut de promotion supérieur du travail ;
- les membres des corps d'inspection.