Arrêté du 2 janvier 1996

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations internationales) ;
  • l'Ecole de l'air (conseil d'instruction et personnels d'encadrement) ;
  • les universités Aix-Marseille-I et II ;
  • l'Institut de promotion supérieur du travail ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 26 octobre 2019