Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 mars 1996
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la formation.
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la situation militaire (promotion, grade) ;
- à la formation (matières, types de formation, notes, classement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la formation.