Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 1 mars 1996
Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Notations élèves " dont la finalité est la gestion des résultats scolaires des élèves de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air et du cours spécial de l'Ecole de l'air.