Arrêté du 2 janvier 1996

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Notations élèves " dont la finalité est la gestion des résultats scolaires des élèves de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air et du cours spécial de l'Ecole de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 26 octobre 2019