Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations internationales) ; - l'Ecole de l'air (conseil d'instruction et personnels d'encadrement) ;
  • les universités Aix-Marseille-I et II ;
  • l'Institut de promotion supérieur du travail ;
  • les membres des corps d'inspection.

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