Arrêté du 2 janvier 1996

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 26 octobre 2019

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
  • à la situation militaire (numéro incorporation air, grade, durée des services) ;
  • à la formation (diplômes, langues étrangères) ;
  • au logement (adresse personnelle, téléphone) ;
  • à la vie professionnelle (qualifications, affectations successives, examens ou concours au cours de la carrière) ;
  • à la santé (aptitudes physiques).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à dix ans, à l'exception des informations relatives au concours pour l'accession au corps des majors, qui sont conservées tant qu'elles apparaissent nécessaires durant la carrière des intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au vendredi 31 décembre 2004