Arrêté du 2 janvier 1996

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Examens et concours " dont la finalité principale est l'aide au traitement des examens et concours de l'armée de l'air (création des fichiers, traitement des résultats de l'écrit et de l'oral, établissement de listes de classement, statistiques).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 26 octobre 2019