Arrêté du 2 janvier 1996

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès du commandant de l'Ecole de formation initiale des sous-officiers, base aérienne 726, 30998 Nîmes Armées.

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En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 26 octobre 2019