Arrêté du 2 janvier 1996

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • le commandement des écoles de l'armée de l'air ;
  • la base aérienne 726 Nîmes (services administratifs) ;
  • l'école technique de l'armée de l'air ;
  • les bureaux préorientation air ;
  • les bureaux air information ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 26 octobre 2019