Arrêté du 2 janvier 1996

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 26 octobre 2019

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nom d'épouse, nationalité) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
  • à la situation militaire (numéro incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence, brevets de préparation militaire) ;
  • à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères, heures de vol, sauts en parachute, résultats aux tests de sélection) ;
  • au logement (adresse personnelle, téléphone) ;
  • à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse entretien, notes obtenues par l'élève) ;
  • à la santé (profil médical).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la formation initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au vendredi 31 décembre 2004