Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 janvier 1995, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le lundi 23 janvier 1995, à 9 h 15.