Abrogé10 octobre 2001
Créé le 12 janvier 1995
Le directeur du Service national pour le travail en milieu pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 janvier 1995
Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2001
En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mardi 9 octobre 2001
Le directeur du Service national pour le travail en milieu pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.