Arrêté du 2 janvier 1995

Article 5

Abrogé10 octobre 2001

Créé le 12 janvier 1995

L'arrêté du 25 mars 1988 désignant les membres de la commission d'ouverture des plis en matière d'appels d'offres concernant les marchés passés par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-03-25

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2001

En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mardi 9 octobre 2001

L'arrêté du 25 mars 1988 désignant les membres de la commission d'ouverture des plis en matière d'appels d'offres concernant les marchés passés par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires est abrogé.