Art. 1er. - La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures est fixée, à compter du 1er juillet 1994, comme suit:
Président:
Le directeur du Service national pour le travail en milieu pénitentiaire (S.N.T.M.P.) ou son représentant.
Membres:
L'agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires ou son représentant;
Le responsable du service Ordonnancement ou son représentant;
Le responsable de secteur concerné ou son représentant;
Le responsable de l'atelier de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (R.I.E.P.) concerné ou son représentant;
Le contrôleur financier ou son représentant;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant, à titre consultatif.