JORF n°23 du 27 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 janvier 1995, M. Grannet (Jean-Pierre), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juin 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 janvier 1995, M. Grannet (Jean-Pierre), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juin 1995.